La légalité de la vente de CBD confirmée par la cour de cassation

CBD et legislation

Grande nouvelle pour les amateurs de CBD, la cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 23 juin en faveur de la "molécule miracle".

Des débuts compliqués dans l'hexagone

En 2016, la commercialisation du cannabidiol commence en France et ses débuts sont pour le moins houleux, en effet la stupéfiante molécule bien que n'étant pas considérée comme un stupéfiant, pâtit de la réputation  controversée de sa cousine cannabinoïde.


Depuis juillet 2018, la France n'en autorise la vente qu'à trois conditions :
- le CBD devait être issue d'une variété de plante sativa.L autorisée
- il devait avoir un taux de THC inférieur à 0.2%
- seules les fibres et les graines de la plante devaient être utilisées

Pourtant en novembre 2020, la cour de justice de l'union européenne annonce que le CBD peut-être vendu sous toutes ses formes et ce peu importe son pays de production du moment qu'il se trouve dans L'UE, véritable aubaine pour les aficionados d'huiles, de fleurs et d'autres produits au CBD.

L'affaire Catlab

En 2016 la société Catlab basée à Marseille est accusée de commerce illégal de stupéfiant, principalement parce qu'elle vendait des fleurs et des huiles (différentes des fibres et des graines autorisées) de CBD produites en République tchèque.


Condamnés à 18 mois d'emprisonnement et 10000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille en janvier 2018, les deux gérants font appel et c'est à ce moment précis que les juges français décident de demander de l'aide à la justice européenne pour tirer cette affaire au clair.


près de 2 ans plus tard, en novembre 2020, la cour de justice européenne rend son verdicte et donne raison à Catlab (au nom de la libre circulation des marchandises) stipulant que n'étant pas un produit stupéfiant, on ne pouvait en limiter la vente à des parties de la plante comme écrit dans la loi française.

Une année riche en émotion

Alors que Matignon avait informé l'afp de la rédaction d'un nouvel arrêté à venir interdisant la vente de fleurs de CBD dans l'hexagone le 25 mai 2021 ( en raison des difficultés à différencier le CBD et le cannabis pour les forces de l'ordre ), l'ascenseur émotionnel s'est inversé pour les commerçants et les amateurs de CBD grâce à la cour de cassation qui a finalement tranché le 23 juin 2021 en se rangeant aux côtés de la cour de justice européenne.


La vente de fleurs, d'huiles et d'autres produits dérivés au CBD reste donc légale même si elle n'est pas conforme aux trois critères de la loi française cités dans notre premier paragraphe.


Le CBD est donc prédestiné à un avenir prometteur, et ce même pour l'hexagone, avec un marché mondial en pleine expansion et des prévisions à +40% d'ici 2023.

De quoi ravir usagers et commerçants !